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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "07/08/2003" du filtre Date de séance

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré" sis au rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 46, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CHALAMPE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Trottinette" sis au 13 rue des Alliés à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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